Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOTRE NOTAIRE ET VOUS
CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'AISNE

Numéro de dépôt :
94542824
Date de dépôt :
28/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2004

Présentation de la marque VOTRE NOTAIRE ET VOUS

Déposée le 28 octobre 1994 par CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'AISNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOTRE NOTAIRE ET VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.

Le déposant est CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'AISNE, domicilié(e) 26 rue Georges ERMANT, 02000 LAON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre des Notaires de l'Aisne - France.

La marque VOTRE NOTAIRE ET VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542824.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE NOTAIRE ET VOUS est expirée depuis le 28 octobre 2004.

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'AISNE a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES DE L'EURE , LES NOTAIRES NORMANDS , "NOT'MARNE" , NOTARIAT 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'EURE , L'EURE NOTAIRES , "LES NOTAIRES EN PAYS DE SOMME" , NOTAIRES 27 , CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MARNE


CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'AISNE - 26 rue Georges ERMANT, 02000 LAON - France


Chambre des Notaires de l'Aisne - France


Inscription le 19 octobre 1995 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n°190913 - Publication au BOPI 1995-10-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49

Revue Conseils informations sur le droit notarial, sur la profession de Notaire Edition de la Revue

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.